Appelez-nous au: +212 (05) 23 31 61 21
E-mail: info@giac1.ma
Vous pouvez bénéficier d'un financement du GIAC1 pour la réalisation: D'une étude de diagnostic stratégique de votre entreprise et/ou d'une ingénierie de formation.
La demande de financement doit contenir les documents suivants :
L’entreprise qui a eu l’accord de financement de son étude par le GIAC1, ne peut déposer sa demande de remboursement qu’une fois que l’action est terminée.
La demande de remboursement doit contenir les documents suivants :
Selon la décision du ministre chargé de la formation professionnelle, l’éligibilité d’une entreprise, pour bénéficier de l’aide au conseil du GIAC1, dépend des critères suivants :
La décision du ministère susmentionnée a en outre fixé des priorités dans l’allocation des fonds.
Priorité sera donnée aux :
Ces critères s’appliqueront surtout au cas où les demandes de financement excéderont les fonds disponibles.
En dehors des “membres de droit” (associations et fédérations fondatrices) peuvent devenir “membres adhérents” du GIAC1 les fédérations, associations et entreprises quelque soit leur secteur d’activité.
L’adhésion au GIAC1 est la première condition pour qu’une entreprise puisse bénéficier de l’aide au conseil du GIAC1 et du remboursement de 80% des frais de l’expertise. Une entreprise peut toutefois adhérer au GIAC1 sans soumettre immédiatement une demande de financement.
En demandant d’adhérer au GIAC1, l’entreprise doit s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par chaque GIAC1.
Le GIAC1, ainsi que son nom l’indique, a un rôle d’aide vis-à-vis des entreprises qui ont l’intention d’entreprendre, avec la collaboration d’un cabinet-conseil, une étude stratégique visant l’identification de leurs besoins en compétences. Le GIAC1 assistera l’entreprise dans la formulation de sa demande de financement.
L’offre du cabinet-conseil ne pourra inclure ni la mise en place des changements proposés, ni le plan de formation . Ce dernier pourra toutefois être financé dans le cadre des CSF.
(Procédure d’instruction de la demande)
Vérification par le directeur : Le dossier de demande est envoyé au directeur du GIAC1 qui le vérifie à l’aide d’un formulaire spécifique.
Délibérations et décision du CCE : Lorsque plusieurs dossiers de demandes de financement ou de remboursement sont sur le point d’être finalisés, le directeur organise une réunion du comité consultatif des engagements (CCE) qui décide de la validité de la demande présentée et du financement ou non du diagnostic envisagé au titre des fonds mis à la disposition du GIAC1.
Contrat "GIAC1 - Entreprise" : Une fois l’accord de financement (de principe) obtenu, l’entreprise signera un contrat avec le GIAC1. Ce contrat confirme les engagements contractuels réciproques. Il doit être signé par l’entreprise au plus tard 15 jours après l’avis favorable du CCE. Il pourra être préparé par le directeur du GIAC1 avant la réunion du CCE, afin d’être soumis pour signature au Président du GIAC1 en fonction de la décision prise par le CCE.
Il appartient à l’entreprise de signer de son côté un contrat avec le cabinet-conseil chargé du diagnostic stratégique. Le GIAC1 n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’entreprise et le cabinet-conseil.
L’étude stratégique terminée, l’entreprise qui a reçu du GIAC1 l’accord de principe pour un financement adressera au GIAC1 la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera adressée au GIAC1 en y joignant les documents suivants :
Et éventuellement tout autre document manquant au dossier.
Il appartient au directeur (Cellule d’assistance) du GIAC1 de:
- Un projet de développement;
- Les objectifs et résultats attendus de ce projet;
- Les besoins en compétences qui en découlent.
S’il apparaît que le dossier est incomplet (manque d’attestations) la demande pourra néanmoins être présenté à une prochaine réunion du CCE qui décidera du remboursement “sous réserve” ou du refus de la demande. Le directeur se chargera de demander à l’entreprise les documents manquants.
Si, par contre, l’étude présente des incohérences ou déficiences, le directeur avertira l’entreprise par téléphone et, au besoin, suggérera un entretien avec le responsable chargé de ce dossier afin d’obtenir une étude correspondant aux exigences en la matière. Il tiendra le CCE informé de ce problème, notamment lors d’une prochaine réunion.
Le directeur complétera un formulaire pour toutes les demandes de remboursements.
Le CCE se réunira régulièrement afin de décider des demandes de remboursement (et de financement) dans des délais acceptables.
La décision du CCE sera aussitôt communiquée par écrit à l’entreprise. Il existe trois possibilités :
Le remboursement à l’entreprise ne pourra en aucun cas être supérieur au montant accordé par le CCE lors de l’examen de la demande de financement.
Le GIAC1 fournira une attestation à l’entreprise qui a bénéficié de l’aide au conseil du GIAC1. Cette attestation permettra à l’entreprise d’obtenir un remboursement de 80% (au lieu de 70%) du coût de l’ingénierie de la formation, suite logique de l’identification des besoins en compétences.